Impôts directs
1-
Impôt
sur le revenu (IR)
C’est
un impôt annuel,
déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des
personnes physiques
ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est promulgué par le
dahir n° 1-89-116
du 21 novembre 1989 portant loi 17-89, abrogé et
remplacé par le Code Général
des Impôts institué par l'article 5 du dahir
n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
portant promulgation de la L.F.
n° 43-06.
2-
Impôt
sur les sociétés (IS)
C’est
un impôt qui
atteint les différentes sources de revenus ou
bénéfices perçus ou
réalisés par
les sociétés ; promulgué par
le dahir n°1-86-116 du 31 décembre 1986
portant loi 24-86, abrogé et remplacé par le Code
Général des Impôts institué
par l'article 5 du dahir n° 1-06-232 du 31 décembre
2006 portant promulgation de la L.F. n°
43-06.
3-
Taxe
professionnelle
Instituée
par le chapitre II de la loi
n°47-06 relative à la fiscalité des
collectivités locales, promulguée par le
Dahir 1-07-195 du 30 novembre 2007 , à compter du 1er
janvier 2008, en
remplacement de l'impôt des patentes. Toute personne physique
ou morale de
nationalité marocaine ou étrangère qui
exerce au Maroc une activité
professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.
4-
Taxe
d’habitation
Instituée
par le chapitre III de la
loi n°47-06 relative à la fiscalité des
collectivités locales, promulguée par
le Dahir 1-07-195 du 30 novembre 2007 , à compter du 1er
janvier 2008, en
remplacement de la taxe urbaine Elle porte annuellement sur les
immeubles bâtis
et constructions de toute nature occupés en
totalité ou en partie par leurs
propriétaires à titre d'habitation principale ou
secondaire ou mis
bénévolement, par lesdits
propriétaires, à la disposition de leurs
conjoints,
ascendants ou descendants, à titre d'habitation, y compris
le sol sur lequel
sont édifiés lesdits immeubles et constructions
et les terrains y attenant,
tels que cours, passages, jardins lorsqu'ils en constituent des
dépendances
immédiates.
5-
Taxe
de services communaux
Instituée
par le chapitre IV de la loi
n°47-06 relative à la fiscalité des
collectivités locales, promulguée par le
Dahir 1-07-195 du 30 novembre 2007, à compter du 1er janvier
2008, en
remplacement de la taxe d'édilité Elle est
établie annuellement au lieu de
situation des immeubles soumis à cette taxe, au nom du
propriétaire ou de
l'usufruitier et à défaut, au nom du possesseur
ou de l'occupant.
Impôts
indirects
1-
Taxe
sur la valeur ajoutée (TVA)
Elle
s'applique aux opérations de
nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice
d'une
profession libérale effectuée au Maroc par les
personnes autres que l'Etat non
entrepreneurs, ainsi qu'aux opérations
d'exportations ; promulguée par le
dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 portant loi
30-85.
2-
Droit
du timbre
C’est
un droit dû sur un nombre
d'écrits limitativement
énumérés par la loi parmi lesquels les
actes établis
par les officiers ministériels, les actes judiciaires, les
actes soumis à
l'enregistrement ; codifié par le décret
n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958.
3-
Droit
d’enregistrement
Il
a pour effet d'assurer la conservation
des actes et de donner date certaine à l'égard
des tiers, aux conventions sous
seing privé qui en font l'objet ;
codifié par le décret n° 2-58-1151 du
24 décembre 1958 dont le livre premier est
abrogé par la L.F
n° 48-03 pour l'année
budgétaire 2004 promulguée par le dahir
n° 1-03-308 du
31 décembre 2003.
Taxes
parafiscales
1-
Taxe
de licence
Elle
est légiférée par
un arrêté du directeur
général du cabinet royal n° 3-276-67 du 5
octobre
1968.
2-
Taxe
sur les véhicules
Elle
est une taxe
perçue annuellement sur les véhicules
à moteur ; promulguée par le dahir
n° 1-57-211 du 13 juillet 1957.
3-
Timbre
de dimension
C’est
un certain nombre
d'actes sont assujettis à ce droit qui est fixé
à 20 dirhams quelque soit la
dimension du papier utilisé.
4-
Timbres
spéciaux
Ce
droit est un mode de
paiement spécial du coût de certains documents ou
de certaines formalités.
